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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 1971 modifiant l'arrêté royal du 12 février 1969 portant rajustement des tarifs téléphoniques et télex intérieurs et coordination des tarifs du service radiotéléphonique avec les navires, modifié par l'arrêté royal du 16 décembre 1970


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1971
Page:8164
Avis du Conseil d'Etat U - D