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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 2005 autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à participer au régime de pensions organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	08/09/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/02/2007
Edition:	2
Page:	8551

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2004 (jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 26 juin 2003 portant création de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles)

Période de vigueur

du 01/01/2004 au ...