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Intitulé

Arrêté royal du 8 février 1956 modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1954 relatif aux taxes de vérification des poids et mesures


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1956
Page:1429
Avis du Conseil d'Etat 4989