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Intitulé

Erlass Der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 25. Mai 1994 zur Abänderung der Erlasses der Exekutive vom 13. März 1991 über den Elternurlaub und den Urlaub aus zwingenden familiären Gründen zugunsten bestimmter zeitweiliger Personalmitglieder der Lehranstalten der Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 25 mai 1994 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 13 mars 1991 relatif au congé parental et au congé pour motifs familiaux impérieux accordés à certains membres temporaires du personnel des établissements d'enseignement de la Communauté


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/1994
Page:29934
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication