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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu du rapport du directeur]
Arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu du rapport du directeur et déterminant la composition et le fonctionnement de la conférence du personnel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/01/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

41894

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2007

Période de vigueur

du 01/02/2007 au ...

NOUVEL INTITULÉ[Arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu du rapport du directeur]Arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu du rapport du directeur et déterminant la composition et le fonctionnement de la conférence du personnel