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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 janvier 2007 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/01/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2007
Edition:2
Page:3956
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2007

Période de vigueur du 01/02/2007 au 31/08/2017