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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/2007
Edition:2
Page:2333
Avis du Conseil d'Etat 41254
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/01/2007 au ...