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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 28. Januar 1992 zur Abänderung der Artikel 18 und 33 des Königlichen Erlasses vom 22. März 1969 zur Festlegung des Statuts der Mitglieder des Direktions- und Lehrpersonals, des Erziehungshilfspersonals, des paramedizinischen Personals der staatlichen Anstalten für Vor-, Primar-, Sonder-, Mittel-, technischen, Kunst- und Normalschulunterricht und der von diesen Anstalten abhängenden Internate sowie der Personalmitglieder des mit der Aufsicht über diese Anstalten beauftragten Inspetionsdienstes

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 28 janvier 1992 modifiant les articles 18 et 33 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1992
Page:6545
Avis du Conseil d'Etat 21147
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/01/1995