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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1955 portant exonération de la taxe de résidence en faveur des ressortissants canadiens résidant en Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/1955
Page:8187
Avis du Conseil d'Etat 4605