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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 10. Juli 1991 zur Abänderung des Erlasses der Exekutive vom 19. Dezember 1988 bezüglich der Prüfungen und der Bewertung in de Grundausbildung

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 10 juillet 1991 portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et évaluation de la formation de base


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1991
Page:25792
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10/07/1991