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Intitulé

Circulaire n° 565 du 19 décembre 2006 - Répartition des emplois rémunérés par certaines échelles de traitement


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2006
Numéro: 565
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/2007
Page:882
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée