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Intitulé

Loi du 3 août 1955 modifiant les lois relatives à l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires, coordonnées par l'arrêté royal du 13 septembre 1951


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1955
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1955
Page:5080
Avis du Conseil d'Etat 4561