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Intitulé

Marchés publics - Circulaire du 1er décembre 2006 - Effets de la hausse du prix des métaux non-ferreux


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/2006
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/2006
Edition:1
Page:66804
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée