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Intitulé

Arrêté royal du 26 août 1954 modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre


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Informations de base
Date de l'acte: 26/08/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1954
Page:6034
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 22/09/1954 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 4397
Remarques L'avis du Conseil d'Etat est publié par avis rectificatif (MB 22/09/1954)