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Intitulé

Arrêté du Comité de gestion du 10 novembre 2006 portant fixation du plan de personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2006
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/2006
Edition:1
Page:66867
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2006

Période de vigueur du 01/09/2006 au 30/06/2008
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.