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Intitulé

Accord de coopération du 9 novembre 2006 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant l'accord de coopération du 30 mars 2004 concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/2006
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/2006
Edition:1
Page:66752
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 09/11/2006

Période de vigueur du 09/11/2006 au ...