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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 mai 1954 portant modification de l'arrêté ministériel du 3 janvier 1948 concernant l'application du chapitre II du titre V du règlement général pour la protection du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1954
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1954
Page:5059
Avis du Conseil d'Etat 4253