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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 2006 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 réglementant le traitement de substitution

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/10/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/11/2006
Page:	62152

Avis du Conseil d'Etat

40918

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/12/2006 au ...