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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 1956 fixant, en ce qui concerne les services extérieurs de l'Administration des contributions directes, diverses règles de mutations d'emplois et de promotions de grade


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Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1956
Page:6901
Avis du Conseil d'Etat 5311