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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 1954 portant des mesures temporaires relatives à l'admission aux emplois du Ministère des Colonies des agents et anciens agents rémunérés à charge du budget colonial


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1954
Page:1315
Avis du Conseil d'Etat 4045