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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 2006 portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme pour les commerçants en diamant qui sont enregistrés en application de l'article 169, § 3, de la loi-programme du 2 août 2002


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/10/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/2006
Page:58868
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/11/2006 au 02/11/2013
Annexe(s)
Nature Date    
Règl 22/10/2006