help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/10/2006
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/11/2006
Edition:2
Page:58772
Avis du Conseil d'Etat 40993
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 18 § 2 : 01/01/2006
Art. 70: le jour où l'arrêté du Gouvernement pris en vertu de l'article 38 entre en vigueur: 31/12/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...
Remarques Art. 19, § 4: "Les statuts de la SBGE et leurs modifications sont soumis à l'approbation du Gouvernement..."