help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 1953 modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1951 portant règlement organique de l'Ecole coloniale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1954
Page:505
Avis du Conseil d'Etat 3967