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Intitulé

Arrêté royal du 5 janvier 1954 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel non permanent de la garde territoriale antiaérienne appelés à participer à certains exercices d'ensemble au cours des années 1953 et 1954


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Informations de base
Date de l'acte: 05/01/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/1954
Page:141
Avis du Conseil d'Etat 3958