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Intitulé

Arrêté royal du 11 février 1954 relatif au Conseil supérieur de l'Assistance et du Service social


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1954
Page:1490
Avis du Conseil d'Etat 3951