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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 2006 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'adaptation


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/2006
Edition:2
Page:55836
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2006

Période de vigueur du 01/09/2006 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
ROI 29/06/2006