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Intitulé

Loi du 12 mars 1954 modifiant, au profit des provinces et des communes, la loi du 27 décembre 1938 portant augmentation de la taxe sur les jeux et paris, en ce qui concerne les sommes engagées à l'occasion de pronostics sur matches de football


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1954
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1954
Page:2578
Avis du Conseil d'Etat 3716