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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/2006
Page:54426
Avis du Conseil d'Etat 40524
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/10/2006 au ...