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Intitulé

Règlement Technique de transport régional d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2006
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/09/2006
Page:	50310

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

28/09/2006

Période de vigueur

du 28/09/2006 au ...

Remarques

Annexé à

Nature

Date

AGRBC

13/07/2006