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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 septembre 2006 fixant pour l'année 2006 la matière du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/2006
Page:50294
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT

Période de vigueur du 28/09/2006 au 31/12/2006