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Intitulé

Ministerieel besluit van 13 juli 2006 houdende herziening van de refertelijst inzake individuele materiële bijstand


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2006
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/2006
Edition:1
Page:50061
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2006

Période de vigueur du 01/08/2006 au 01/01/2007