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Intitulé

Dekret vom 20. Januar 1992 zur Anerkennung und Bezuschussung von Sportfachverbänden

Décret du 20 janvier 1992 portant agréation et subventionnement de fédérations sportives


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1992
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1992
Page:8926
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du ... au 01/01/2004