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Intitulé

Arrêté royal du 2 mars 1953 accordant une indemnité aux agents civils et militaires de la colonie qui se sont évadés des territoires occupés et qui ont repris leurs fonctions au Congo belge pendant la guerre 1940-1945


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Informations de base
Date de l'acte: 02/03/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1953
Page:1829
Avis du Conseil d'Etat 3346