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Article / Artikel 24

Arrêté royal du 13 juillet 2001 modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'euro

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 1   AR 03/09/2000
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Article / Artikel 5   AR 28/05/2003