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Article / Artikel 3

Statuts de la Banque Nationale de Belgique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	24/03/2015
Non précisé / Niet omschreven		Statuts	14/01/2015
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	16/06/2011
Non précisé / Niet omschreven		Statuts	30/05/2011
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2008
Non précisé / Niet omschreven		Statuts	12/12/2007
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	23/01/2002
Non précisé / Niet omschreven		Statuts	23/01/2002
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	22/02/1999
Non précisé / Niet omschreven		Statuts	22/02/1999

© 2004-2024 Conseil d'Etat

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