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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 2005 modifiant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2005
Page:34052
Avis du Conseil d'Etat 38338
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2005

Période de vigueur du 01/08/2005 au ...