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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1935 27/10/2004 Règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE
L 0142 30/01/1978 Directive 78/142/CEE du Conseil, du 30 janvier 1978, relative au rapprochement des législations des Etats membres en ce qui concerne les matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en contact aves les denrées alimentaires
L 0072 06/08/2002 Directive 2002/272/CE de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires