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Article / Artikel 25

Décret du 10 avril 1995 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/1995
Article / Artikel 51 Insertion dans l'art. 51 du DCF 06/06/1994 d'un paragraphe 1er et d'un paragraphe 2	DCF	01/02/1993
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/03/1993
Article / Artikel 51 Remplacement de l'art. 51 du DCF 06/06/1994 par un nouvel article comportant uniquement un paragraphe 3	DCF	01/02/1993

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 38		DCF	19/12/2002