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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 21 octobre 1980 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1976 relatif à la durée et aux conditions d'utilisation du congé accordé par la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/12/1980
Article / Artikel 2		AR	28/12/1976

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	19/04/2001
Article / Artikel 5		AR	05/04/2001

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	11/06/2006
Article / Artikel 2		AR	15/05/2006