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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 juillet 2003 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de sécurité du Service public fédéral Justice et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/07/2003
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/08/2003
Page:	40648

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

09/05/2003

Période de vigueur

du 09/05/2003 au ...