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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 août 1977 approuvant les décisions du conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite des 4 et 11 mai et 6 juillet 1977relatives au cadre organique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/08/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/02/1978
Page:	1896

Avis du Conseil d'Etat