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Intitulé

Règlement du 31 mai 1990 relatif aux redevances à percevoir en contrepartie des services spéciaux rendus aux particuliers, aux entreprises publiques et privées, aux services publics, aux autorités nationales, régionales, provinciales et communales pour l'exercice 1990

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Assemblée

Session

Numéro

Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

1989/1990

A-45