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Article / Artikel 16/4

Décret du 12 mai 2004 relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance

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Article / Artikel 30

Vig.: "le jour de la prestation de serment des membres du Gouvernement faisant suite aux élections du 9 juin 2024" (DCF 18/04/2024, art. 37, al. 1)
  DCF 18/04/2024