Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 6

Décret du 14 mars 2024 modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en matière d'insertion sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 55		Code	29/09/2011