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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 19 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Anvers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AR	02/06/1977

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 3		AR	19/12/2001