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Article / Artikel 62

Dekret vom 26. April 1999 über das Regelgrundschulwesen

Décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Article / Artikel 41   DDG 05/05/2014
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 28   DDG 23/10/2000