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Article / Artikel 33

Loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 5 L'art. 33 de L 02/01/1991 est modifié par l'art. 70 de L 28/07/1992.		L	02/08/1955

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 70		L	28/07/1992

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 25		L	04/04/1995

Exécutions

Nature

Date