Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

Arrêté royal du 17 septembre 2000 portant modification des articles 57 et 59 de l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général de revenu garanti aux personnes âgées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/03/2000
Article / Artikel 57		AR	29/04/1969

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/03/2000
Article / Artikel 10		AR	31/12/1992

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	17/03/2004
Article / Artikel 5		AR	09/03/2004