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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 mai 2020 fixant les modalités relatives à la reconversion des lits de maisons de repos pour les exercices budgétaires 2020 et 2021

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 31/05/2021
Article / Artikel 11   ACRCCC 27/05/2021