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Article / Artikel 13/3

Arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire

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Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/07/2020
Article / Artikel 5   AR 26/06/2020